Mentions légales

1. Identification de l'éditeur du site

Nom commercial : ZP e-assistante
Nom et prénom de l’entrepreneur : PEREIRA Zehra - Entrepreneur Individuel
Statut juridique : Entrepreneur individuel, micro-entreprise
Adresse du siège : 7 Allée des Rossignols, 77178 Saint-Pathus, France
Téléphone : 06 64 85 48 91
Adresse e-mail : zpeassistantecontact@gmail.com
Numéro d’identification : 932100282
Code APE : 8211Z
Site enregistré sous le régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Odoo
Adresse de l’hébergeur : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
Email : info@odoo.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de ZP e-assistante, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit de ZP e-assistante.

4. Activité et services proposés

ZP e-assistante propose des prestations de services administratifs à distance uniquement.

Les services sont les suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- Planification de rendez-vous
- Rédaction de comptes rendus
- Gestion du personnel
- Création de visuels pour les réseaux sociaux
- Recrutement de collaborateurs
- Rédaction de contrats de travail
- Classement numérique

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles collectées sur ce site seront utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : zpeassistantecontact@gmail.com

6. Responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées. Par conséquent, l’utilisateur assume pleinement les risques liés à l’utilisation des informations présentes sur ce site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Présentation de l’entreprise
ZP e-assistante
Entrepreneur individuel – SIRET : 932 100 282 00015
Adresse : 7 Allée des Rossignols, 77178 Saint-Pathus, France

Les Conditions Générales de Vente (CGV) limitent les modalités de vente des services proposés par ZP e-assistante , micro-entreprise.

Prestations proposées

Planification de rendez-vous ;
Rédaction de comptes rendus ;
Gestion administrative et des ressources humaines ;
Création de visuels pour les réseaux sociaux ;
Classement numérique et organisation de documents ;
Recrutement de collaborateurs et rédaction de contrats de travail.

Liste non exhaustive. Toute autre demande spécifique pourra être étudiée et fera l'objet d'un devis personnalisé.

Prix

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Toute prestation doit faire l'objet d'un devis détaillé et validé par le client avant le début de l'exécution.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire convenu avec le client. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire indiquée sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, les pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux prestations personnalisées à la demande du client. En validant le devis, le client accepte expressément que l'exécution de la prestation commence immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont mentionnés dans le devis. ZP e-assistante s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sauf en cas de force majeure.

Responsabilité

ZP e-assistante met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou pour des résultats découlant de l'utilisation des informations ou documents produits.

Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure conservée sans effet pendant 15 jours.

Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de ZP e-assistante.

Conditions Générales de Ventes (CGU)

Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site ZP e-assistante.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU.

Politique de confidentialité

Traitement des données collectées

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Utilisation des données

ZP e-assistante assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que les informations recueillies sur le site par l’intermédiaire de formulaires seront enregistrées et conservées de manière strictement confidentielle.

Les données sont utilisées uniquement par ZP e-assistante afin de répondre aux demandes des clients.

En aucun cas, vos informations ne seront cédées à des tiers.

Conservation des données

Les données sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact.

Droits des utilisateurs

Vous disposez d’un droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer vos données.

Contactez moi à zpeassistantecontact@gmail.com pour exercer vos droits.

Si vous souhaitez plus d'informations sur vos droits, consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Au besoin, vous pourrez y déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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